Conditions générales de vente

📅 Dernière mise à jour : 09/02/2025


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes effectuées sur www.sandystorebynet.com.
💡 En passant commande, le client accepte sans réserve ces CGV.

📌 Important : Sandy Store ByNet fonctionne en dropshipping avec BrandsGateway.
📦 Tous les produits sont expédiés directement par BrandsGateway depuis leurs entrepôts.

1️⃣ Objet

📌 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Sandy Store ByNet et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.sandystorebynet.com.

✔️ Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site. ✔️ En validant une commande, le client accepte ces CGV sans réserve.

📌 Sandy Store ByNet se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2️⃣ Identification de l’Entreprise

🏢 Nom commercial : SandyStoreByNet
📍 Adresse : 41 rue du Puits du Gué, 77144 Montévrain, France
📜 SIRET : 79088362300031
📧 Email : serviceclients@sandystorebynet.com
📞 Téléphone : 01 80 81 39 90

3️⃣ Produits et Disponibilité

✔️ Produits fournis et expédiés par BrandsGateway.
✔️ Stocks mis à jour régulièrement, mais une rupture peut survenir après validation de la commande.
✔️ Descriptions et images fournies par BrandsGateway, pouvant légèrement différer du produit final.

📌 Sandy Store ByNet ne détient aucun stock physique et agit en tant qu’intermédiaire de vente.

4️⃣ Commande et Validation

📌 Processus de commande
🛒 Sélectionnez vos produits et ajoutez-les au panier.
💳 Finalisez votre commande et effectuez le paiement sécurisé.
📩 Recevez un email de confirmation.
🚚 BrandsGateway prend en charge l’expédition et l’envoi du suivi.

📌 Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas de :
❌ Rupture de stock
❌ Problème de paiement
❌ Commande jugée frauduleuse

5️⃣ Prix et Taxes

💰 Tous les prix sont affichés en euros (€) et incluent la TVA.
🔹 TVA non applicable - article 293 B du CGI (auto-entreprise).
🌍 Les clients hors France doivent s’acquitter des éventuels frais de douane et TVA de leur pays.

📌 Sandy Store ByNet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

6️⃣ Paiement Sécurisé

🔒 Paiement 100 % sécurisé via :
✔️ Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
✔️ PayPal
✔️ Autres moyens disponibles sur le site

📌 Sandy Store ByNet ne stocke aucune donnée bancaire.

7️⃣ Livraison et Délais

📌 Expédition gérée par BrandsGateway
📦 Délais de traitement : 3 à 5 jours ouvrables
🚚 Délais de livraison estimés : 7 à 15 jours ouvrables selon la destination
📍 Transporteurs utilisés : DHL, UPS, FedEx, ou autres partenaires logistiques

📌 Sandy Store ByNet ne peut être tenu responsable des retards causés par les transporteurs ou la douane.

8️⃣ Droit de Rétractation (14 jours)

📌 Conformément à la législation européenne, vous disposez de 14 jours pour annuler votre achat.
⏳ Délai : 14 jours après réception du produit
📦 État du produit : Non porté, non utilisé, avec étiquettes et emballage d’origine
📩 Notification : Vous devez envoyer un email à serviceclients@sandystorebynet.com

9️⃣ Retours et Remboursements

📌 Retours gérés directement par BrandsGateway

✔️ Demande de retour obligatoire avant tout envoi.
✔️ Adresse de retour fournie après validation.
✔️ Frais de retour à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de livraison.

📌 Remboursement sous 10 jours après validation du retour.

❌ Produits non éligibles au retour :

  • Produits soldés
  • Produits d’hygiène et cosmétiques ouverts
  • Produits personnalisés
  • 🔟 Garantie et Conformité

📌 Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité.

✔️ En cas de produit défectueux, contactez-nous immédiatement.
✔️ Le produit sera inspecté avant remboursement ou échange.

1️⃣1️⃣ Responsabilité

📌 Sandy Store ByNet ne peut être tenu responsable des éléments suivants :
❌ Dommages indirects liés à l'utilisation des produits.
❌ Retards de livraison dus aux transporteurs.
❌ Erreurs causées par une adresse de livraison incorrecte.

1️⃣2️⃣ Données Personnelles et Confidentialité

📌 Nous respectons la réglementation RGPD sur la protection des données.

✔️ Vos données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
✔️ Aucune revente ou partage de données sans consentement.
✔️ Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment.

1️⃣3️⃣ Litiges et Droit Applicable

📌 Les présentes CGV sont régies par le droit français.

✔️ Tout litige sera d’abord traité à l’amiable.
✔️ Si aucun accord n’est trouvé, l’affaire sera portée devant le Tribunal de Commerce de Meaux.

📞 Contact et Support Client

📍 Adresse : 41 rue du Puits du Gué, 77144 Montévrain, France
📧 Email : serviceclients@sandystorebynet.com
📞 Téléphone : 01 80 81 39 90

💙 Merci de votre confiance et bon shopping sur Sandy Store ByNet !